Rapport CSTS : La lutte contre les violences faites aux femmes

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TABLE DES MATIÈRES
Introduction

PARTIE 1
Connaître les violences faites aux femmes réalité sociale et contexte

1.1. Mieux connaître les violences faites aux femmes au travers d'enquêtes notoires
1. 1 .1.L.'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France métropolitaine (ENVEFF) : une mesure de l'ampleur du problème_
1.1.2. Le rapport Henrion: dimensions médicales et sociales des violences conjugales
1. 1.3. Le rapport d"Amnesty International: « Les violences faites aux femmes en France,une affaire d'État »
1.1.4. L'enquête du ministère de l'intérieur sur les décès au sein du couple: un phénomène en augmentation partout en France_ . 1.1.5. L`enquête Insee de 2008 ou l'absence de frontières pour les violences faites aux femme
1.1.6. Des lois essentielles mais des faits persistants ________
1.2. Adieux connaître et définir les violences, ce qui les accompagne et le processus en oeuvre
1.2.1. Définir la violence contre les femmes
1.2.2. La victimisation : un processus entraînant dépendance et clivage
1.2.3. Le sexisme : une discrimination propice au développement de la violence __________
1.3. Les sources des violences des hommes sur les femmes dans le champ de la société
1.3.1. La domination masculine, une des premières sources de la violence faite aux femmes
1.3.2. La violence comme attribut de la de la supériorité masculine : un présupposé consensuel
1.3.3. La domination dans le champ politique et législatif
1.3.4.Les adolescents sont inscrits dans les rapports de pouvoir et de séduction qui ont aussi un impact sur leur sexualité
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PARTIE 2 : Les réponses actuelles

2.1. L'impact des conférences internationales:des conventions signées par de nombreux Etats
2.2.2. La législation française: répression et prévention des violences au sein du couple et de la famille
2.2.1. La loi n° 2006-399 du] avril 2006
2.2.2. Les limites de la loi de 2006
2.3. Le dispositif institutionnel : des missions et des orientations claires, une mise en oeuvre difficile
2.3. 1. Un plan triennal étayé sur la prise en compte des besoins
2.3.2. Des commissions locales en place et opérationnelles
2.3.3. Des protocoles départementaux pour élargir le champ des acteurs de la prévention.
2.3.4. Des limites et des inquiétudes sur les moyens mobilisables sur le terrain
2.4. Le secteur associatif: diversification, dynamisme, mobilisation 2.4.1 Le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles et son réseau
2.4.2. La Fédération nationale Solidarité Femmes: un mouvement spécifiquement engagé sur la question des violences faites aux femmes
2.4.3. Des structures multiples fortement mobilisées sur la question des violences faites aux femmes
2.5. Les réponses et contributions du travail social : des carences à combler mais aussi des pratiques et une connaissance à valoriser
2.5.1. Les carences: un défaut de formalisation, une absence d'écrits professionnels
2.5.2. Les acquis et l'expérience des travailleurs sociaux: des leviers importants insuffisamment activés
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PARTIE 3
L'intervention sociale d'aide à la personne auprès des femmes victimes de violence et avec elles

3.1. Les spécificités (le l'intervention sociale d'aide à la personne dans la lutte contre les violences faites aux femmes
3.1.1 Repérer les mécanismes liés à la victimisation
3.1.2. Nécessité d'une réflexion professionnelle élargie
3.1.3. Une écoute compréhensive
3.2. Les limites de l'intervention sociale d'aide à la personne dans ce contexte
3.3. De la nécessaire articulation et complémentarité entre ISAP et ISIC
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PARTIE : 4

L'intervention collective et la lutte contre les violences faites aux femmes
4.1. Actions collectives de resocialisation : le travail en groupe
4.I.I. Sortir du repli sur soi avec le groupe
4.1.2. Le groupe favorise le processus de dévictirnisation
4.1.3. Les actions thématiques collectives : une ouverture vers l'autonomie
4.1.4. Dédramatiser par l'action créative
4.1.5. Une pédagogie d'émancipation
4.1.6. Une valorisation de la citoyenneté
4.2. Vers une optimisation des partenariats et une coordination des réseaux
4.3. Actions collectives de sensibilisation et de formation
4.3.1. Un rôle de formation assuré par les associations
4.3.2. Sensibiliser la population
4.4. Les établissements scolaires, lieux essentiels pour le développement de la prévention
4.5. L'intervention envers les conjoints violents : au-delà de la répression, un travail de responsabilisation et d'accompagnement
4.6. Vers un développement des pratiques de I'ISIC auprès des femmes victimes de violences
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PARTIE 5 :
La prise en compte des spécificités de la violence conjugale dans les zones rurales
5.1. L'absence de structures d'accueil et d'écoute spécialisées _ 5.2. Les difficultés de mobilité e t l'isolement géographique
5.3. Offrir une garantie d"anonynat et pouvoir répondre à la crainte du regard des proches
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PARTIE : 6
Préconisations
6.1. Favoriser l'élaboration de savoirs spécifiques sur les violences faites aux femmes, mettre en place les conditions d'une formalisation des pratiques professionnelles
6.2. Sortir d'une forme d'empirisme et structurer des outils opérationnels propres au travail social
6.3. Permettre la qualification des professionnels en développant des modules spécifiques tant dans les formations initiales que dans la formation continue
6.4. Reconnaître la pluridisciplinarité dans l'intervention collective
6.5. Utiliser la philosophie de l'ISIC pour produire des diagnostics partagés sur les conditions de prise en compte des violences faites aux femmes à l'échelle de chaque entité territoriale rurale ou urbaine dans les départements
6.6. Mettre en oeuvre I'ISIC dans les domaines qui favorisent l'autonomie des femmes
6.l. Garantir la régularité et la pérennité des actions
6.8. Eviter d'inscrire les femmes dans des ateliers à vocation uniquement techniques et réparatrices en oubliant les valeurs d'engagement et de convivialité de l'action collective
6.9. Prendre en charge les homme> violents, eux aussi concernés
6.10. Appliquer intégralement la législation
6.11. Faire confiance aux capacité des femmes
CONCLUSION
Bibliographie
GLOSSAIRE

136 pages
édition : avril 2010